Conditions générales
Nos conditions générales sont réputées admises par nos clients même si elles sont en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières.
Nous nous réservons le droit de refuser une annonce sans que le client ne puisse prétendre à une indemnisation.
Même si elle a déjà été publiée précédemment.
Le client est seul responsable à l'égard des tiers et assume l'entière responsabilité de la publication de son annonce ou de sa publicité, tant de son contenu rédactionnel que de ses illustrations (images, photos, logos, dessins, etc...).
Il s'engage à nous dédommager intégralement du préjudice subis et des frais encourus si nous devions être mis en cause pour quelque raison que ce soit du fait de cette publication. Si un droit de réponse nous était imposé à la suite de la publication de son annonce ou de sa publicité, le client s'engage à le prendre à sa charge.
Le client est réputé être propriétaire des droits de reproduction des documents, logos, dessins, photos, matériel, etc., qu'il nous transmet pour publication. Ceux-ci voyagent aux risques du client et sous sa responsabilité. Sauf convention contraire au moment de la commande, le matériel transmis ne sera pas restitué.
Tout texte, dessin, photo, maquette, etc. issus de nos ateliers restent notre propriété. Le client nous garantit contre tout dommage direct ou indirect qui serait causé par des défauts ou virus qui serait présent sur quelque support qu'il nous transmet. Nous jouissons des droits d'auteur sur toutes les documents, annonces, dessins, logos, etc. que nous réalisons.
Le client nous exonère en cas de problème dans l'exécution de la publication, le client ayant droit à une nouvelle publication en lieu et place de la publication initiale.
Nous ne sommes pas responsable des erreurs qu'elle pourrait contenir si elle a été approuvée préalablement par le client.
Nous déclinons toute responsabilité pour la traduction en une langue autre que le français. Les ordres mal écrits, incomplets, illisibles et/ou prêtant à confusion ne seront pas exécutés. En cas de litige pour lequel nous serrions amené à dédommager le client, cette indemnisation ne pourrait être supérieure au prix payé par le client pour la publication litigieuse.
Les paiements se font par anticipation. Si un client souhaite une facture, la demande doit se faire ou moment de la commande. Tout somme due est payable nette, sans escompte et sans mise en demeure. Les commandes seront exécutées après paiement intégral du montant dû.
Le client nous dégage de toute responsabilité par rapport à des circonstances externes qui pourraient altérer le bon fonctionnement du site.
Nous nous réservons le droit de modifier le fonctionnement du site, sa mise en page en général ainsi que les annonces et publicités des clients en particulier.
Les données à caractère personnel seront utilisées pour les besoins administratifs, la commercialisation de nos produits et/ou services ainsi qu'à des fins de marketing direct.
Le paiement des petites annonces est anticipatif. N'étant pas partie prenante, nous déclinons toute responsabilité tant de leur contenu que des accords ou transactions qui pourraient en découler.
Les seuls recours possibles le seront contre les annonceurs ou vendeurs des produits et/ou prestataires de services. Eux seuls seront concernés par des éventuelles réparations de domages et/ou indemnités.
Le droit belge régit les relations avec nos clients et/ou fournisseurs.
Seuls les Tribunaux de Bruxelles sont compétents.